Conditions générales de vente

Print-IT est une dénomination commerciale de [Alexandre Marchal, entreprise individuelle – forme juridique à confirmer].

• Adresse : Grand’Rue 36, 6870 Awenne (Saint-Hubert), Belgique
• Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0774.531.934
• E-mail : info@print-it.be – Site : www.print-it.be
• IBAN : BE37 0019 1583 0428 – BIC : GEBABEBB

Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, commandes et ventes de Print-IT, y compris sur les boutiques Shop-IT. Le client déclare les avoir lues et les accepter au moment où il accepte le devis ou valide sa commande. En cas de contradiction, le devis accepté prime. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf accord écrit de Print-IT.

• Client professionnel : client qui agit pour son activité professionnelle, ou pour une association, un club, une école, un mouvement de jeunesse ou une administration.
• Consommateur : personne physique qui commande à des fins privées. Les présentes conditions ne limitent pas les droits que la loi lui accorde.
• BAT (bon à tirer) : visuel de contrôle envoyé avant la production, montrant le marquage, son emplacement et ses dimensions approximatives.
• Shop-IT : boutique en ligne créée et gérée par Print-IT pour le compte d’un club ou d’une association.

Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours, sous réserve de la disponibilité des textiles chez nos fournisseurs. Si un article n’est plus disponible, Print-IT propose un équivalent ou un nouveau devis.

La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis (un e-mail suffit) et le paiement prévu à l’article 10. Toute modification ultérieure (quantités, tailles, couleurs, marquage) doit être confirmée par écrit par Print-IT et peut modifier le prix et le délai.

Les prix sont exprimés en euros : hors TVA (21 % en sus) pour les clients professionnels, TVA comprise pour les consommateurs. Les frais de livraison et les frais techniques éventuels (mise au propre d’un fichier, cadre de sérigraphie, programme de broderie) figurent dans le devis.

Le client fournit ses logos et textes de préférence en format vectoriel (AI, PDF, SVG, EPS) ou en haute définition. Print-IT n’est pas responsable du rendu d’un fichier de qualité insuffisante et peut proposer de le retravailler, aux frais indiqués dans le devis.

Le client garantit qu’il détient tous les droits sur les logos, images, textes et noms qu’il transmet. Il garantit Print-IT contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet (contrefaçon, droit à l’image, marques) et l’indemnise des frais qui en découlent.

Print-IT peut refuser d’imprimer un contenu illicite, contrefaisant, injurieux ou discriminatoire, sans indemnité pour le client.

Avant toute production, Print-IT envoie un BAT par e-mail. Le client vérifie avec soin l’orthographe, les noms, numéros et surnoms, les couleurs, l’emplacement et les dimensions du marquage. Sa validation écrite (un e-mail suffit) vaut accord définitif : une erreur présente sur un BAT validé reste à sa charge, même si la production doit être refaite. Tant que le BAT n’est pas validé, la production ne démarre pas.

Le client communique la répartition des tailles et, le cas échéant, la liste des noms et numéros, que Print-IT reproduit tels que transmis. Print-IT met à disposition les guides de tailles de ses fournisseurs ; les tailles peuvent varier d’une marque à l’autre. Les articles étant personnalisés, une erreur de taille ou de liste du client ne donne droit ni à un échange ni à un remboursement. Print-IT peut proposer une recommande au tarif en vigueur.

L’impression textile est un procédé artisanal. Ne constituent pas un défaut :

• un léger écart de teinte entre l’écran, la référence Pantone et le textile, la couleur du support influençant le rendu ;
• un écart d’emplacement ou de dimension du marquage de [1 cm] maximum, et l’adaptation de sa taille aux différentes tailles de vêtements ;
• de légères différences entre les pièces d’une même commande, notamment en broderie, et les variations d’un lot de fabrication à l’autre chez le fournisseur ;
• l’usure due à l’usage normal ou au non-respect des consignes d’entretien : lavage à l’envers, à 30 °C maximum, sans sèche-linge ni repassage direct sur le marquage.

Print-IT peut accepter de marquer des textiles fournis par le client, livrés à ses frais, comptés et triés par taille. Print-IT ne garantit pas leur aptitude au marquage et ne répond pas des dommages liés à leur composition ou à leur état. Une perte de [5 %] des pièces fournies est acceptée sans indemnité ; au-delà, la responsabilité de Print-IT est limitée à la valeur d’achat des textiles endommagés.

Le délai de livraison commence à la date la plus tardive parmi : la validation du BAT, la réception du paiement ou de l’acompte, et la réception des textiles fournis par le client. Un retard du client sur l’un de ces points reporte d’autant le délai.

Le délai figure dans le devis ; à défaut, il est de 10 à 30 jours ouvrables. Une date n’est impérative que si le devis la mentionne expressément comme telle (par exemple pour un événement).

Consommateurs : si aucun délai n’est convenu, la livraison a lieu au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le consommateur peut fixer un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut résoudre le contrat et être remboursé.

Les commandes sont livrées par transporteur partout en Belgique, au tarif prévu dans le devis. [Un retrait à l’atelier est possible sur rendez-vous.] À la réception, le client vérifie le colis. S’il est endommagé ou incomplet, il émet des réserves auprès du transporteur et prévient Print-IT dans les 48 heures avec des photos. Une nouvelle livraison due à une adresse erronée est à la charge du client.

Clients professionnels : les risques passent au client dès la remise des marchandises au transporteur ou lors du retrait. Print-IT l’assiste dans ses démarches auprès du transporteur.

Consommateurs : les risques passent au consommateur lorsque lui-même, ou un tiers qu’il désigne, prend physiquement possession des articles. Une perte ou un dommage pendant le transport organisé par Print-IT reste à la charge de Print-IT.

Clients professionnels : sauf mention contraire dans le devis, un acompte de [50 %] est payable à l’acceptation du devis, et le solde avant l’expédition ou le retrait. Pour une première commande, Print-IT peut exiger le paiement complet avant la production. Une facture émise avec un délai est payable dans les [30] jours de sa date.

Consommateurs : le prix total, TVA et livraison compris, est payable à la commande, avant la production, par virement ou paiement en ligne.

La production ne démarre qu’après réception du paiement prévu, et Print-IT peut retenir la livraison tant que le prix n’est pas entièrement payé. Les marchandises restent la propriété de Print-IT jusqu’au paiement complet du prix et des frais.

Clients professionnels : toute somme impayée à l’échéance produit de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement dans les transactions commerciales. Une indemnité forfaitaire de [10 %] du montant impayé, avec un minimum de 40 €, est également due, sans préjudice de frais plus élevés justifiés. Print-IT peut suspendre les commandes en cours et refuser de nouvelles commandes jusqu’au paiement complet.

Consommateurs : Print-IT envoie d’abord un premier rappel gratuit. Si le montant n’est pas payé dans les 14 jours calendrier suivant le troisième jour ouvrable après l’envoi de ce rappel, sont dus un intérêt au taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire limitée aux plafonds de l’article XIX.4 du Code de droit économique : 20 € pour une dette jusqu’à 150 € ; 30 € plus 10 % de la part comprise entre 150,01 € et 500 € ; 65 € plus 5 % de la part au-delà de 500 €, avec un maximum de 2 000 €.

Clients professionnels : une commande acceptée peut être annulée par écrit, moyennant l’indemnité suivante :

Les textiles déjà payés sont remis au client sur demande, non marqués.

Consommateurs : conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ; tous les articles marqués par Print-IT sont concernés. Le consommateur peut toutefois annuler sa commande par e-mail tant qu’il n’a pas validé le BAT : il est remboursé, moins [15 €] de frais de dossier si un BAT a déjà été préparé. Après validation du BAT, la commande ne peut plus être annulée. [Articles vendus sans marquage à distance : délai de rétractation de 14 jours, formulaire type à joindre.]

Si Print-IT ne peut pas exécuter une commande (article indisponible sans équivalent accepté), il rembourse l’intégralité des sommes payées dans les 14 jours.

Toute réclamation est adressée par e-mail à info@print-it.be, avec le numéro de commande et des photos. Les articles concernés sont tenus à la disposition de Print-IT. Les éléments validés sur le BAT (article 5) et les variations décrites à l’article 6 ne constituent pas un défaut.

Clients professionnels : les défauts visibles (erreur de marquage, de couleur, de quantité ou de taille par rapport au BAT) sont signalés dans les [8] jours de la réception, avant tout lavage, port ou distribution ; passé ce délai, la livraison est acceptée. Les défauts cachés sont signalés dans les 2 mois de leur découverte, et au plus tard 1 an après la livraison. Une réclamation ne suspend pas le paiement de la partie non contestée. Si elle est fondée, Print-IT choisit entre la réimpression des pièces défectueuses et une note de crédit à leur valeur.

Consommateurs : le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil). Il signale le défaut dans les 2 mois de sa constatation. Print-IT procède d’abord à la réparation ou au remplacement ; à défaut, le consommateur peut obtenir une réduction de prix ou la résolution de la vente.

Clients professionnels : la responsabilité de Print-IT est limitée au montant hors TVA de la commande concernée. Print-IT ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, annulation d’un événement, atteinte à l’image). Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde, ni en cas de dommage corporel.

Print-IT n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un événement indépendant de sa volonté : rupture de stock ou retard d’un fournisseur, défaillance d’un transporteur, panne, maladie, intempéries, grève. Il en informe le client sans délai et propose une solution. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande sans indemnité ; les sommes payées pour la partie non exécutée sont remboursées.

Les visuels, maquettes et adaptations graphiques créés par Print-IT restent sa propriété. Le client peut les utiliser pour ses commandes chez Print-IT, mais ne peut pas les transmettre à un autre prestataire pour les faire produire sans accord écrit. Les fichiers sources ne sont pas fournis, sauf accord écrit [et moyennant le prix fixé dans le devis].

Print-IT peut photographier les articles réalisés et les publier sur son site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux, en mentionnant le nom du client professionnel, sans montrer de personne identifiable sans son accord. Le client qui ne le souhaite pas le signale par écrit ; les publications sont alors retirées dans un délai raisonnable.

Print-IT n’utilise les informations et fichiers du client que pour réaliser la commande et ne les communique à des tiers que dans la mesure nécessaire (fournisseurs, transporteur), sous réserve de l’article 15. Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur www.print-it.be/confidentialite.

Print-IT crée la boutique, encaisse les paiements, produit et livre les articles : il est le vendeur des articles achetés sur la boutique. Les conditions propres à chaque boutique (articles, prix, dates d’ouverture et de fermeture, mode de livraison, éventuelle rétrocession) figurent dans le devis ou la convention signée avec l’organisation (club, association, école, mouvement de jeunesse).

L’organisation, qui est un client professionnel, valide par écrit le BAT de chaque article avant l’ouverture, garantit ses droits sur son logo (article 4), communique à ses membres le lien, les dates et le mode de distribution, et distribue les colis en cas de livraison groupée. Print-IT ne répond pas d’une information inexacte donnée par l’organisation ni d’une erreur de distribution de sa part.

Les acheteurs (membres, parents, supporters) commandent pendant la période d’ouverture, aux prix affichés TVA comprise, avec paiement en ligne. En validant sa commande, l’acheteur accepte les présentes conditions ; s’il est consommateur, les règles « Consommateurs » des articles 8 à 13 s’appliquent.

L’acheteur choisit ses tailles à l’aide du guide des tailles et vérifie l’orthographe des noms ou numéros qu’il encode, reproduits tels quels. Une erreur de sa part ne donne droit ni à un échange ni à un remboursement (article 5).

La production commence après la fermeture de la boutique ; le délai affiché sur la boutique court à partir de cette date. Les articles sont livrés à l’organisation en une fois ou à l’adresse de l’acheteur, selon l’option prévue. En livraison groupée, l’acheteur désigne l’organisation pour recevoir sa commande et les risques lui sont transférés à cette remise. [Si un article n’atteint pas le minimum prévu dans la convention, Print-IT peut l’annuler et rembourser les acheteurs concernés dans les 14 jours.]

Le droit belge s’applique. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable.

Clients professionnels : à défaut d’accord dans les 30 jours, seuls les tribunaux compétents pour le lieu de l’établissement de Print-IT (Saint-Hubert) peuvent être saisis.

Consommateurs : le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be). Les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code judiciaire.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Le fait pour Print-IT de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.